Conditions de garantie

RÈGLES ET DISPOSITIONS :

Garantie des produits

Pendant toute la période de garantie de l’appareil, il est impératif de conserver le justificatif d’achat ainsi que le bon de garantie, et de les présenter lors du dépôt du produit pour une intervention sous garantie.

Certains produits vendus par FabiRide bénéficient d’une garantie du fabricant, dont la durée et les autres conditions sont indiquées dans la description de ces produits et peuvent être précisées sur le ticket de caisse, la facture ou le bon de commande.

Important : avant de commencer à utiliser le produit, veuillez lire attentivement les présentes conditions de garantie ainsi que la notice d’utilisation. Pendant toute la période de garantie de l’appareil, il est impératif de conserver le justificatif d’achat ainsi que le bon de garantie. Si l’appareil que vous avez acheté nécessite une installation logicielle ou un raccordement spécifique, vous pouvez vous adresser à notre atelier de service ou à une autre entreprise agréée par nos soins, c’est-à-dire titulaire d’une licence ou d’une certification.  

Pour bénéficier de la garantie applicable aux produits achetés dans les magasins FabiRide et sur la boutique en ligne FabiRide.lt, veuillez vous conformer aux règles du service de garantie énoncées ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

La garantie s’applique aux appareils achetés auprès de MB « E. zona » (ci-après FabiRide). La garantie prend effet à la date de vente / de remise de l’appareil, sauf disposition contraire du contrat. La durée de garantie de l’appareil est indiquée sur le justificatif d’achat.
La garantie peut ne pas s’appliquer en cas de non-respect des conditions de garantie énumérées ci-dessous et/ou de la notice d’utilisation de l’appareil. Lorsqu’un bien de qualité non conforme ou l’un de ses composants est remplacé pendant la période de garantie fixée, la période de garantie se poursuit pour le nouveau bien ou le nouveau composant.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux biens qui nous sont expédiés et à leur intégrité pendant le transport.

En cas de panne du produit ou de l’appareil, veuillez contacter le vendeur par téléphone au +370 604 15 255 ou par e-mail à l’adresse info@FabiRide.com

RÈGLES GÉNÉRALES DU SERVICE DE GARANTIE DES PRODUITS :

1. Lorsqu’il remet un appareil pour une intervention sous garantie, l’acheteur est tenu de présenter également le justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture), le bon de garantie ainsi que tout autre document nécessaire, si le vendeur l’exige ;
2. Pour toute intervention sous garantie, il convient de s’adresser à une succursale du Vendeur, directement au fabricant ou à une entreprise de service agréée par nos soins.
3. Le Vendeur réceptionne l’appareil ou son composant en établissant un procès-verbal de réception et de remise du produit. Un exemplaire du procès-verbal est remis au client ;
4. Le produit n’est pas restitué sans le procès-verbal de remise et de réception. En cas de perte de ce procès-verbal, une pièce d’identité doit être présentée ;
5. Si la panne n’est pas confirmée et/ou dans les cas non couverts par les obligations de garantie, l’ensemble des frais liés au transport du produit vers le centre de service, au diagnostic de la panne et à la réparation est à la charge du client ;
6. Pendant la durée de validité de la garantie de qualité du fabricant, les pannes imputables au fabricant sont éliminées dans un centre de service agréé par le fabricant dans un délai de 14 à 21 jours à compter de la remise de l’appareil au centre de service agréé, ou dans un délai de 45 à 60 jours si la pièce doit être importée de l’étranger ;
7. L’appareil est remplacé si les pannes couvertes par la garantie ne peuvent pas être éliminées.

8.1 Les appareils, batteries et autres pièces fabriqués sur commande individuelle ne sont pas remplacés.

8.2 Le prix du produit est réduit ou le montant payé est remboursé à la demande de l’acheteur dans les cas prévus au paragraphe 4 de l’article 6.364¹ du Code civil ;

9. Lors du retrait du produit, il est impératif de vérifier sur place que l’appareil déposé pour l’intervention sous garantie est restitué au complet ; à défaut de vérification, le vendeur / prestataire de services n’est plus responsable des pièces manquantes, des dommages ou d’autres défauts / vices ;
10. Le Vendeur n’est pas responsable des informations perdues au cours de l’intervention sous garantie. Lors du dépôt d’un téléphone mobile ou de tout autre appareil contenant des données pour une intervention sous garantie, il est recommandé de sauvegarder les informations stockées en mémoire sur la carte SIM ou sur un autre appareil (support de stockage) ;
11. Si, après la réparation ou l’intervention sous garantie de l’appareil, le client informé de la possibilité de retirer le produit ne le retire pas dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la notification, la conservation ultérieure du produit est facturée en supplément (tableau n° 1). Si, après l’intervention sous garantie, le client informé de la possibilité de retirer le produit ne le retire pas dans un délai de 30 jours à compter de la notification, le Vendeur est en droit de ne plus conserver le produit, c’est-à-dire de l’éliminer selon la méthode de son choix, sans fournir d’informations supplémentaires.

Tableau n° 1

Appareil / pièce	Durée de stockage	Tarif de stockage
Trottinette	1 jour de semaine	10 EUR + TVA / jour
Vélo	1 jour de semaine	14 EUR + TVA / jour
Scooter	1 jour de semaine	18 EUR + TVA / jour
Moto	1 jour de semaine	18 EUR + TVA / jour
Batterie (jusqu’à 2 kg)	1 jour de semaine	5 EUR + TVA / jour
Batterie (de 2 kg à 10 kg)	1 jour de semaine	10 EUR + TVA / jour
Batterie (de 10 kg à 30 kg)	1 jour de semaine	15 EUR + TVA / jour
Autres pièces	1 jour de semaine	12 EUR + TVA / jour

CAUSES LES PLUS FRÉQUENTES D’EXCLUSION DE LA GARANTIE :

1. Les défauts du produit résultent de catastrophes naturelles (foudre, inondation, tremblement de terre, incendie, action de l’eau), de conditions d’utilisation inappropriées, d’un acte intentionnel ou d’une négligence de l’utilisateur ;
2. Les défauts du produit résultent de sources de tension non autorisées ou inadaptées, ou de perturbations du réseau électrique ;
3. Les dommages du produit résultent de la pénétration à l’intérieur de l’appareil de corps étrangers, de sable, de liquide (corrosion, oxydation), d’aliments, d’insectes, etc. ; ou du non-respect des règles d’utilisation prévues dans la notice de l’appareil ;
4. Les dommages sont survenus après l’achat, à la suite d’une chute ou d’un choc de l’appareil, ou lors de son transport effectué par le client lui-même ;
5. L’appareil a été délibérément endommagé ou démonté ;
6. L’appareil est tombé en panne à la suite de l’installation de logiciels illégaux ou d’un démontage.
7. La panne ou le fonctionnement anormal du produit résulte de l’action de virus ou d’autres logiciels malveillants.
8. La panne est survenue lors de l’utilisation de consommables ou d’accessoires non recommandés ou non prévus par le fabricant ou par le prestataire de services.
9. Si le graveur de disques optiques est tombé en panne en raison de la rupture, à l’intérieur de celui-ci, d’un support d’informations utilisé.
10. L’appareil a été utilisé sans respecter la notice d’utilisation, les règles énoncées dans la garantie ou dans un autre document, les conditions normales d’utilisation des appareils ou les règles d’entretien ou de stockage.
11. Produit utilisé de manière non conforme à sa destination.
12. Produit dont la panne résulte d’une faute du client.
13. Produit ayant été réparé ailleurs que dans un centre de service FabiRide spécialisé et agréé.
14. Produit dont les étiquettes de numéro de série ou les scellés sont endommagés.
15. Produit dont le numéro de série ne peut pas être identifié en raison d’une détérioration ou d’autres facteurs.
16. Produit destiné à un usage personnel mais utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.
17. Produit pour lequel l’acheteur n’a pas présenté le document attestant l’achat ainsi que le bon de garantie.
18. Produit dont la panne résulte de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de matériaux non d’origine ou non certifiés.
19. Pièces d’usure du produit (câbles, connecteurs, phares, ampoules, supports, pneus, peinture, plaquettes de frein, roulements, amortisseurs, éléments de carrosserie, mécanisme de pliage, etc.).
20. Produit tombé en panne à la suite de l’installation de logiciels / d’équipements illégaux.
21. Si le produit / l’appareil a été transformé ou adapté à un usage ou à des fins autres que ceux prévus, non conformes aux règles d’utilisation.
22. Les dommages résultent d’une utilisation inappropriée ou de dommages mécaniques.
23. Si les dommages résultent d’une erreur ou d’une négligence du consommateur.
24. Si le numéro de série de l’appareil a été effacé, endommagé, gratté ou altéré de toute autre manière.
25. Si l’acheteur des produits a tenté de remédier lui-même au dommage constaté.
26. Si la carte mère (microcircuit) de l’équipement / de l’appareil présente une fissure ou d’autres dommages mécaniques.

Conditions normales d’utilisation des appareils :

1. Humidité relative de l’air jusqu’à 93,3 % (à une température de 25,2 °C), pression atmosphérique de 84,3 kPa à 107,3 kPa ;
2. Vibrations : fréquence (10-55) Hz, accélération jusqu’à 10 m/s (1g) ;
3. Le local ne doit contenir ni substances nocives provoquant la corrosion, ni poussière ;
4. Si l’appareil a été transporté à des températures négatives, il doit être laissé déballé pendant au moins 6 heures dans des conditions climatiques normales (à une température de 20 °C) avant d’être mis en marche ;
5. Après le déplacement de l’appareil d’un local où la température ambiante est plus élevée vers un local où elle est plus basse (et inversement), l’appareil ne doit pas être branché sur le réseau électrique pendant au moins 7 heures ;
6. Tous les appareils doivent être reliés à la terre, le réseau électrique doit être en bon état technique, la tension d’alimentation doit être de 220 V (±10 %) et la fréquence de 50 Hz. En cas de fluctuations de tension, il est obligatoire d’utiliser des filtres de tension ou des stabilisateurs.
7. Lors de l’utilisation de l’appareil, la température ambiante doit être comprise entre +10,2 °C et +35,2 °C ;

Attention, il est interdit :

1. De placer l’appareil en plein soleil, à proximité d’une source de chaleur ou d’appareils émettant un rayonnement magnétique.
2. De retirer les capots, de découper les protections ou les boîtiers, ou de démonter l’appareil de toute autre manière.
3. De poser des objets lourds sur l’appareil (objet lourd : objet(s) dont le poids dépasse la moitié de celui de l’appareil).
4. D’utiliser de l’alcool ou d’autres solvants chimiques pour le nettoyage.

Important : afin d’éviter tout malentendu, nous vous conseillons vivement, avant d’apporter un appareil défectueux ou hors service pour une intervention sous garantie, de nous contacter par téléphone ou par e-mail ; nos spécialistes pourront peut-être vous faire économiser un temps et un argent précieux grâce à un bon conseil gratuit.

Correctement entretenu, l’appareil peut vous servir pendant de nombreuses années.

Conditions de commande des batteries

Toutes les batteries vendues par FabiRide sont fabriquées exclusivement sur commande individuelle, pour un modèle et un type précis, sur la base des informations relatives aux dimensions, au poids et aux caractéristiques techniques fournies par le client. Si ces informations ne sont pas fournies, ou si elles sont imprécises ou erronées, le vendeur et fabricant FabiRide décline toute responsabilité en cas de non-conformité, de dommages éventuels ou d’autres conséquences pour l’appareil ou les biens du client. 

Lorsque le client a fourni des informations erronées pour la fabrication, FabiRide se réserve le droit de refuser le retour, l’échange ou la modification d’une batterie fabriquée sur commande.

 

CONDITIONS DE GARANTIE DES BATTERIES

La durée de garantie des batteries est de 6 mois à compter de la date de fabrication.
Les batteries fabriquées par FabiRide pour trottinettes électriques, vélos électriques, skateboards électriques, hoverboards, motos électriques, choppers électriques, systèmes de stockage d’énergie d’appoint, véhicules de transport de marchandises, machines agricoles, bateaux et autres applications bénéficient d’une garantie de 6 mois.
La garantie s’applique à condition que toutes les batteries prévues pour le véhicule concerné selon la notice soient remplacées simultanément.
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, c’est-à-dire ceux résultant de matériaux de mauvaise qualité ou de défauts de production.

La garantie ne s’applique pas lorsque :

1. La batterie a été utilisée ou stockée sans respecter la notice d’utilisation.
2. L’équipement électrique du véhicule fonctionne mal ou n’est pas conforme aux exigences :
   a) courant de fuite, « contact » coupé, supérieur à 0,1 A (la norme étant de 0,02 A).
   b) la puissance et la tension de charge et de décharge ne correspondent pas aux spécifications de la batterie.
   c) en raison d’une tension de charge trop élevée.
3. L’appareil / le véhicule a été laissé inutilisé pendant plus de 48 heures avec l’alarme, les feux ou d’autres fonctions consommant l’énergie de la batterie activés.
4. La batterie a été déchargée puis laissée sans être rechargée pendant plus de 48 heures.
5. La batterie a été utilisée de manière non conforme à sa destination : avec un autre moteur, un autre appareil ou sur un autre véhicule.
6. La batterie est utilisée avec des équipements de tension inadaptée, c’est-à-dire que la batterie est trop faible ou trop puissante pour le contrôleur / le moteur / l’appareil que vous utilisez.
7. La batterie est utilisée sans être solidement fixée, ni placée dans des supports spéciaux ou dans un boîtier sûr la protégeant de l’eau, de la boue et des chocs. Elle n’est pas protégée contre les vibrations.
8. L’enveloppe de la batterie est endommagée.
9. Le boîtier ou d’autres éléments de la batterie sont cassés ou présentent d’autres dommages mécaniques.
10. Les éléments ou cellules de la batterie ont été endommagés, enfoncés ou déchirés du fait d’un montage inapproprié ou d’une utilisation imprudente ou inappropriée.
11. La batterie a été exposée à l’eau ou à des liquides.
12. La batterie a été chargée avec un chargeur inadapté : trop faible, trop puissant ou de tension inadaptée.
13. La batterie chargée a été laissée branchée au chargeur pendant plus de 12 heures.
14. Batteries gelées (une batterie déchargée peut geler à une température de -10 °C).
15. Batteries totalement déchargées, lorsque la tension par cellule est inférieure à 2,9 V.
16. Batteries ayant explosé (une explosion ne se produit qu’en raison d’une étincelle ou d’une flamme extérieure).
17. La batterie s’est usée en raison d’une utilisation et d’un entretien intensifs ou inappropriés.
18. Produit dont les étiquettes de numéro de série ou les scellés sont endommagés.
19. Produit dont le numéro de série ne peut pas être identifié en raison d’une détérioration ou d’autres facteurs.
20. Les conditions générales d’octroi de la garantie n’ont pas été respectées.
21. Lorsque sont constatés des défauts de la batterie imputables à l’acheteur, résultant du non-respect de la notice d’utilisation de la batterie, du véhicule ou de l’appareil, la garantie cesse de s’appliquer (elle prend fin).  

Si la batterie a été fabriquée selon des spécifications erronées par la faute du client, en raison d’informations incorrectes fournies par celui-ci, son retour n’est pas possible.

Lorsqu’une batterie est fabriquée sans que le donneur d’ordre ait fourni l’intégralité des informations (dimensions en millimètres, poids en kilogrammes, puissance du moteur ou charge en watts, tension en volts, nombre de cellules connectées en série en unités, nombre de cellules connectées en parallèle en unités, capacité nominale en ampères-heures (Ah), puissance du dispositif du système de protection de la batterie, intégration du dispositif du système d’équilibrage de la batterie et sa puissance), le fabricant FabiRide complète les données manquantes non fournies par le client et se réserve le droit de refuser la reprise de la batterie pour non-conformité des paramètres énumérés et non fournis. 

La fabrication étant réalisée à la main, une tolérance dimensionnelle de 5 % par côté est admise lors de l’assemblage de la batterie.

Une batterie fabriquée qui est conforme aux spécifications fournies par le client et en état de fonctionnement ne peut pas être retournée.

À mesure que la batterie vieillit et accumule les cycles de charge et de décharge, sa capacité réelle utilisable diminue ; c’est pourquoi, lors d’une mesure à l’aide d’un capacimètre, la capacité nominale peut différer de la capacité réelle. Il s’agit d’une usure naturelle de la batterie, qui ne constitue ni un défaut ni une non-conformité des paramètres techniques.

Le vendeur n’est pas tenu de mettre à disposition une autre batterie (de remplacement) à titre de prêt.
Lorsqu’un défaut de fabrication est constaté (réclamation acceptée), la batterie sous garantie est remplacée par une autre batterie de type identique ou équivalent si elle n’a pas été fabriquée sur commande individuelle ; la batterie de remplacement bénéficie de la durée de garantie restant à courir (résolution du Gouvernement de la République de Lituanie n° 1496 du 27.11.1995 et modification n° 787 du 01.07.1996). Dans le cas contraire, si la batterie a été fabriquée sur commande individuelle, aucun remplacement n’est possible. La batterie est évaluée par le personnel de FabiRide et, dans les cas prévus à l’article 6.364¹ du Code civil, le défaut est éliminé dans la mesure du possible.

Les conclusions relatives à la qualité de la batterie émises par des constructeurs de véhicules, des garages, des ateliers de service, des magasins et d’autres organismes sans lien avec la vente de cette batterie ne sont pas opposables au vendeur et ne constituent pas un motif pour prendre / rendre immédiatement une décision.

Pendant la période de garantie, le vendeur n’effectue gratuitement les travaux d’entretien et de contrôle de la batterie que si un défaut de fabrication est reconnu. Dans les autres cas, les services sont payés par l’acheteur selon la grille tarifaire des services FabiRide en vigueur à ce moment-là. Les frais de transport de la batterie et du véhicule vers et depuis le lieu de l’intervention sous garantie sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices matériels subis par l’acheteur du fait d’une batterie défectueuse (par exemple, vol manqué, transport du véhicule jusqu’au lieu de réparation, appel des services d’urgence, retard de livraison d’une marchandise, etc.).
Toute réclamation doit être accompagnée du bon de garantie. À défaut de présentation d’un bon de garantie valable, aucun examen sous garantie n’est effectué et la réclamation n’est pas satisfaite.
Après avoir communiqué à l’acheteur les conclusions de l’intervention sous garantie, le vendeur / prestataire de services conserve la batterie gratuitement pendant 5 jours ouvrables. Au-delà, des frais de stockage sont facturés (voir le tableau n° 1). Si la batterie n’est pas retirée dans un délai de 30 jours, elle est éliminée.

FabiRide se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions et règles de garantie, sans information préalable.