Dernière mise à jour : 2026-11-07
Les présentes Conditions générales de vente et de garantie (les « Conditions ») s’appliquent à tous les achats effectués auprès de FabiRide. La partie A énonce les conditions de vente. La partie B énonce les règles de garantie, les conditions de commande des batteries et les frais de stockage. La partie C porte sur la responsabilité et les dispositions générales.
Partie A. Conditions de vente
1. Vendeur, champ d’application et acceptation
1.1 Vendeur. Les boutiques en ligne fabiride.lt, fabiride.com, fabiride.de, fabiride.fr et pl.fabiride.com sont exploitées par MB « E. zona », code d’entreprise 305028946, numéro de TVA LT100013609611, siège social Tvirtovės al. 88, LT-50185 Kaunas, Lituanie (« FabiRide », « nous »). Adresse du magasin, du centre de service et des retours : S. Raštikio g. 28, LT-50130 Kaunas, Lituanie. E-mail : info@fabiride.com. Téléphone : +370 604 15255.
1.2 Champ d’application. Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation de nos boutiques en ligne et à toutes les commandes de marchandises et de services passées par leur intermédiaire ou par e-mail, notamment les pièces et accessoires, les batteries sur mesure, le FabiRide Dash Pro ainsi que les services de réparation, de tuning et d’installation. Nos Conditions de retour et de remboursement et notre Politique de livraison font partie intégrante des présentes Conditions. Les travaux de réparation et de tuning réalisés dans notre centre de service sont en outre régis par nos Conditions des services de réparation, qui prévalent pour ces travaux. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.3 Conditions contraires. Les conditions générales propres aux Clients professionnels ne s’appliquent pas, même si nous ne les rejetons pas expressément, sauf si nous les acceptons par écrit.
1.4 Consommateurs et Clients professionnels. Un « Consommateur » est une personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale. Un « Client professionnel » est toute autre personne. Lorsque les présentes Conditions accordent à un Consommateur moins de droits que les dispositions impératives du droit de la consommation, ces dispositions impératives s’appliquent sur ce seul point, et toutes les autres dispositions restent en vigueur.
1.5 Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes déjà passées restent soumises aux Conditions en vigueur au moment de la commande.
1.6 Âge. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande.
2. Commandes, prix et paiement
2.1 Formation du contrat. Les produits présentés dans la boutique constituent une invitation à commander et non une offre ferme. Votre commande constitue votre offre d’achat. L’e-mail automatique de confirmation de commande atteste uniquement que nous avons reçu votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail distinct acceptant votre commande ou lorsque nous expédions les marchandises, selon l’événement qui survient en premier.
2.2 Refus et annulation. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande avant son acceptation, notamment en cas de rupture de stock, d’erreur de prix ou de description, de suspicion de fraude ou de restrictions de livraison. Tout paiement déjà effectué pour une commande annulée est intégralement remboursé.
2.3 Erreurs. Les erreurs manifestes de prix ou d’information sur les produits ne nous engagent pas. Si une erreur est découverte après l’acceptation, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout paiement.
2.4 Langue. Les contrats sont conclus dans la langue de la boutique sur laquelle vous passez commande : lituanien, anglais, allemand, français ou polonais. Nous vous envoyons le détail de la commande par e-mail. Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer les présentes Conditions depuis cette page.
2.5 Prix. Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée dans la boutique. Les prix destinés aux Consommateurs s’entendent TVA comprise lorsque celle-ci est applicable, et le montant définitif pour votre pays de livraison est affiché sur la page de paiement. Les frais de livraison sont affichés sur la page de paiement et ajoutés au total. Les prix peuvent changer à tout moment, mais le prix confirmé dans votre commande s’applique. Les services sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de leur prestation, conformément à nos Conditions des services de réparation.
2.6 Paiement. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande, tels que le paiement par carte, le paiement via votre banque en ligne ou le virement bancaire, sont affichés sur la page de paiement. Les paiements par carte et via la banque en ligne sont traités par nos prestataires de paiement. Les marchandises sont payées intégralement avant l’expédition. Les services sont payés au plus tard lors du retrait du véhicule ou de l’article. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
2.7 Marchandises sur mesure et précommandées. Les batteries et autres marchandises fabriquées, assemblées, configurées ou réglées selon vos spécifications peuvent nécessiter un prépaiement intégral et ne peuvent plus être annulées une fois la fabrication, l’assemblage ou la configuration commencés. Les précommandes et les commandes en attente de réapprovisionnement que nous avons déjà passées auprès de notre fournisseur sont considérées comme des commandes individuelles et ne peuvent être ni annulées, ni retournées, ni remboursées. Les conditions de commande des batteries figurant à la section 10 s’appliquent également.
2.8 Fraude au paiement et rétrofacturations injustifiées. Le fait de payer avec une carte volée ou utilisée sans autorisation, ou d’engager une rétrofacturation (chargeback) ou une contestation de paiement auprès de votre banque après que les marchandises ou les services ont été fournis conformément à la commande, constitue une fraude au paiement. Dans ce cas :
- Des frais de traitement du dossier de 500 EUR HT sont facturés en sus du montant de la commande. Les dossiers sont traités par nos ingénieurs et techniciens, ce qui les détourne de leur travail, et les frais sont calculés sur la base de leur taux horaire standard de 250 EUR HT. Les frais minimaux s’élèvent à 500 EUR HT et couvrent les 2 premières heures de traitement du dossier. Lorsque le dossier nécessite davantage de travail, chaque heure supplémentaire est facturée 250 EUR HT. Les frais de litige du prestataire de paiement et les honoraires d’avocat sont facturés en sus.
- Les faits sont signalés à la police et aux autres autorités compétentes. Nous leur communiquons, à titre de preuve, les données relatives à la commande, au paiement, à la livraison et aux échanges de correspondance.
- Nous pouvons suspendre ou annuler toutes les commandes en cours et refuser toute commande future.
- Nous engageons le recouvrement du montant de la commande, des frais de traitement et de tous autres frais, y compris par l’intermédiaire d’une société de recouvrement ou par voie judiciaire.
Cette disposition ne s’applique pas aux rétrofacturations relatives à des marchandises qui n’ont pas été livrées, ni aux autres réclamations que vous êtes légalement en droit de formuler. Veuillez nous contacter à l’adresse info@fabiride.com avant de vous adresser à votre banque. La plupart des problèmes se règlent directement.
2.9 Vérification de l’identité et du paiement. Afin de prévenir la fraude, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou votre paiement avant l’expédition, en particulier pour les commandes d’un montant élevé, les commandes dont l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison ou les commandes signalées par notre prestataire de paiement. La vérification peut porter sur une pièce d’identité avec photo, un justificatif de domicile ou la confirmation de la carte ou du compte utilisé. Les données personnelles fournies aux fins de la vérification sont utilisées uniquement à cette fin et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre la commande jusqu’à ce que la vérification soit terminée. Si vous refusez la vérification ou ne la menez pas à terme dans un délai de 7 jours, nous pouvons annuler la commande et rembourser le montant payé sur le moyen de paiement initial.
2.10 Retard de paiement (Clients professionnels). Les sommes non réglées à l’échéance portent intérêts de retard au taux légal à compter de la date d’échéance ; s’y ajoutent une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR et des frais supplémentaires de 2,5 % du montant total de la commande. Les autres frais de recouvrement et frais de justice sont facturés en sus.
3. Livraison
3.1 Conditions de livraison. Les zones, modes, délais et frais de livraison, les règles applicables aux batteries au lithium, les frais de douane ainsi que le traitement des colis refusés ou non retirés sont décrits dans notre Politique de livraison.
3.2 Délais. Les délais de livraison et de fabrication sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur.
3.3 Adresse. Il vous incombe d’indiquer une adresse de livraison exacte et de retirer votre colis. Les frais occasionnés par une adresse erronée ou par un colis refusé ou non retiré sont facturés conformément à notre Politique de livraison.
3.4 Transfert des risques. Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés lors de la remise des marchandises au transporteur. Pour les Consommateurs, les risques sont transférés lors de la livraison des marchandises à vous-même ou à une personne que vous avez désignée.
4. Utilisation des produits, compatibilité et propriété intellectuelle
4.1 Utilisation hors route. Les pièces de performance, contrôleurs, kits de tuning et de mise à niveau, batteries de tension supérieure et services de tuning sont destinés à une utilisation hors route et en compétition, sur terrain privé ou sur circuit fermé, avec l’autorisation du propriétaire du terrain. Ils ne sont pas autorisés pour une utilisation sur la voie publique. Leur utilisation sur la voie publique peut enfreindre le code de la route et affecter l’immatriculation et la couverture d’assurance de votre véhicule, et relève entièrement de votre responsabilité. Les règles de vitesse applicables sur la voie publique varient selon le pays et la catégorie de véhicule, et il appartient au conducteur de les respecter.
4.2 Compatibilité. La compatibilité est indiquée sur chaque page produit. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec les véhicules ou configurations qui n’y figurent pas, notamment les véhicules modifiés, issus d’importations parallèles ou non d’origine. Vérifiez la compatibilité avant de commander, ou interrogez-nous par écrit.
4.3 Puissance et charge. Les batteries de tension supérieure, les contrôleurs et le tuning augmentent la charge exercée sur le moteur, la batterie, le câblage et la transmission au-delà des valeurs nominales d’origine. Il vous incombe de maintenir votre configuration dans les limites de ses composants. Ne contournez, ne retirez et n’altérez jamais les fusibles, disjoncteurs ou autres dispositifs de protection.
4.4 Installation. Installez les produits conformément à nos instructions, de préférence en faisant appel à un mécanicien qualifié ou à notre centre de service. Conservez des photos de l’installation. Nous pouvons vous les demander pour évaluer une demande de garantie.
4.5 Batteries au lithium. Les batteries au lithium sont dangereuses. Stockez-les et chargez-les uniquement dans un lieu protégé contre l’incendie, jamais sans surveillance, jamais lorsque la batterie est endommagée, et uniquement avec un chargeur adapté à la batterie. Respectez la notice d’utilisation de la batterie et les conditions de garantie des batteries figurant à la section 11.
4.6 Propriété intellectuelle. Nos logiciels, micrologiciels, cartographies de tuning, configurations et conceptions de batteries, ainsi que le contenu de nos sites internet, constituent notre propriété intellectuelle. Leur extraction, leur copie, leur rétro-ingénierie, leur modification ou leur partage sans notre accord écrit sont interdits. Les défauts causés par de tels agissements ne sont pas couverts par la garantie.
5. Retours et rétractation
5.1 Le droit de rétractation du Consommateur, les conditions de retour, les frais de remise en stock et les règles applicables au retour des batteries sont décrits dans nos Conditions de retour et de remboursement.
Partie B. Garantie
Avant de commencer à utiliser un article, veuillez lire attentivement les présentes conditions de garantie ainsi que la notice d’utilisation. Conservez le justificatif d’achat et, s’il en a été délivré un, le bon de garantie pendant toute la durée de la garantie, et présentez-les lorsque vous remettez un article pour une intervention sous garantie.
6. Réclamations au titre de la garantie
6.1 Clients professionnels. Nous garantissons les marchandises contre les défauts de fabrication pendant 6 mois à compter de la livraison, sauf si une durée plus longue est indiquée sur la page du produit ou convenue par écrit. Toutes les autres garanties, expresses ou implicites, sont exclues dans la mesure permise par la loi.
6.2 Consommateurs. Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil de la République de Lituanie. Toute garantie supplémentaire, accordée par nous ou par un fabricant, s’applique selon ses propres conditions et ne limite pas vos droits légaux. La durée de garantie de chaque produit est indiquée sur la page du produit ou sur le justificatif d’achat.
6.3 Présentation d’une réclamation. Écrivez à info@fabiride.com ou appelez le +370 604 15255 en fournissant :
- le numéro de commande et la preuve d’achat ;
- une description détaillée du défaut ;
- des photos ou une vidéo nettes du défaut et, pour les pièces installées, de l’installation.
Nous ne pouvons pas traiter une réclamation tant que ces informations ne nous ont pas été fournies. Veuillez signaler tout défaut dans un délai de 3 jours calendaires à compter de sa découverte. Nous vous conseillons vivement de nous contacter avant d’apporter ou d’envoyer un article : nos spécialistes peuvent souvent vous faire gagner du temps et de l’argent grâce à leurs conseils gratuits.
6.4 Envoi pour contrôle. N’envoyez des marchandises pour contrôle qu’après l’approbation de la réclamation par nos soins, à l’adresse que nous vous indiquons. Les colis non annoncés peuvent être refusés. Nous confirmons la réclamation et vous proposons une solution dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
6.5 Recours. Nous commençons par réparer ou remplacer l’article défectueux, à notre choix. Une réduction du prix ou un remboursement s’applique lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou échoue, ou lorsque des dispositions légales impératives le prévoient.
6.6 Réclamations injustifiées. Si le contrôle ne révèle aucun défaut, ou révèle une cause exclue par les présentes Conditions, nous facturons le contrôle au tarif de 65 EUR HT de l’heure (minimum 1 heure) ainsi que les frais d’expédition aller et retour, et renvoyons les marchandises après paiement.
6.7 Frais. Les frais de main-d’œuvre, de déplacement, de diagnostic, de dépose et de repose ne sont pas pris en charge pour les Clients professionnels. Pour les Consommateurs, ils ne sont pris en charge que dans la mesure exigée par les dispositions légales impératives.
7. Conditions générales de garantie
La garantie s’applique aux marchandises achetées auprès de MB « E. zona » (FabiRide) dans notre magasin ou sur nos boutiques en ligne. Elle prend effet à la date de la vente ou de la remise, sauf disposition contraire du contrat. La durée de garantie est indiquée sur la page du produit ou sur le justificatif d’achat. Certaines marchandises bénéficient d’une garantie du fabricant, dont la durée et les conditions sont indiquées dans la description du produit et peuvent être précisées sur le ticket de caisse, la facture ou le bon de commande.
La garantie peut ne pas s’appliquer en cas de non-respect des conditions de garantie ci-dessous ou de la notice d’utilisation. Lorsqu’un article ou un composant de qualité non conforme est remplacé pendant la période de garantie, le nouvel article ou la nouvelle pièce est couvert pour la durée de garantie restant à courir.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux articles qui nous sont envoyés et à leur intégrité pendant le transport. Emballez soigneusement les articles et assurez le colis.
Si l’article nécessite l’installation d’un logiciel spécifique ou un raccordement particulier, vous pouvez vous adresser à notre centre de service ou à une autre entreprise agréée par nos soins.
8. Règles du service de garantie
- Lorsque vous remettez un article pour une intervention sous garantie, présentez le justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture), le bon de garantie s’il en a été délivré un, ainsi que tout autre document que nous pouvons raisonnablement demander.
- Pour toute intervention sous garantie, contactez-nous d’abord. Lorsque nous vous l’indiquons, vous pouvez vous adresser directement au fabricant ou à une entreprise de service agréée par nos soins.
- Nous réceptionnons l’article ou son composant en établissant un procès-verbal de réception et de remise. Un exemplaire vous en est remis. L’article n’est pas restitué sans ce procès-verbal. En cas de perte de celui-ci, une pièce d’identité doit être présentée.
- Si le défaut n’est pas confirmé, ou si le cas n’est pas couvert par la garantie, la section 6.6 s’applique.
- Il est remédié aux défauts couverts par une garantie du fabricant dans un centre de service agréé par le fabricant, dans un délai de 14 à 21 jours à compter de la remise, ou de 45 à 60 jours si une pièce doit être acheminée depuis l’étranger.
- L’article est remplacé s’il ne peut être remédié aux défauts couverts par la garantie. Les articles, batteries et autres pièces fabriqués sur commande individuelle ne peuvent pas être remplacés ; il est remédié au défaut dans la mesure du possible.
- À votre demande, le prix est réduit ou le montant payé est remboursé dans les cas prévus par le Code civil de la République de Lituanie.
- Lors du retrait de l’article, vérifiez sur place que tous les composants remis pour l’intervention sous garantie vous sont restitués. À défaut de cette vérification, nous ne sommes plus responsables des pièces manquantes, des dommages ou d’autres défauts.
- Nous ne sommes pas responsables des données perdues au cours de l’intervention sous garantie. Sauvegardez les données enregistrées sur l’article avant de le remettre.
- Après une réparation ou une intervention sous garantie, l’article est conservé gratuitement pendant 5 jours ouvrés à compter de notre notification indiquant qu’il est prêt à être retiré. Au-delà, les frais de stockage figurant au tableau 1 s’appliquent. Si l’article n’est pas retiré dans un délai de 30 jours à compter de notre notification, nous pouvons cesser de le conserver et l’éliminer selon la méthode de notre choix.
Tableau 1. Frais de stockage
Les frais de stockage s’appliquent aux articles laissés après une réparation ou une intervention sous garantie, aux colis refusés ou non retirés et aux retours que nous n’acceptons pas, conformément aux présentes Conditions, à nos Conditions de retour et de remboursement et à notre Politique de livraison. Les marchandises ne sont remises qu’après paiement de l’intégralité des frais.
| Article | Tarif de stockage |
|---|---|
| Trottinette | 10 EUR + TVA par jour |
| Vélo | 14 EUR + TVA par jour |
| Scooter | 18 EUR + TVA par jour |
| Moto | 18 EUR + TVA par jour |
| Batterie jusqu’à 2 kg | 5 EUR + TVA par jour |
| Batterie de 2 kg à 10 kg | 10 EUR + TVA par jour |
| Batterie de 10 kg à 30 kg | 15 EUR + TVA par jour |
| Autres pièces | 12 EUR + TVA par jour |
9. Cas dans lesquels la garantie ne s’applique pas
Les motifs les plus fréquents pour lesquels la garantie ne s’applique pas :
- Les défauts résultent de catastrophes naturelles (foudre, inondation, tremblement de terre, incendie, action de l’eau), de conditions d’utilisation inappropriées, ou d’un acte intentionnel ou d’une négligence de l’utilisateur.
- Les défauts résultent de sources d’alimentation non autorisées ou inadaptées, ou de défaillances du réseau électrique.
- Les dommages résultent de la pénétration à l’intérieur de l’article de corps étrangers, de sable, de liquide (corrosion, oxydation), d’aliments, d’insectes, etc., ou du non-respect de sa notice d’utilisation.
- Les dommages sont survenus après l’achat, à la suite d’une chute ou d’un choc de l’article, ou pendant son transport par le client.
- L’article a été délibérément endommagé ou démonté.
- L’article est tombé en panne à la suite de l’installation de logiciels ou d’équipements illégaux, ou en raison de virus ou d’autres logiciels malveillants.
- La panne a été causée par des consommables, accessoires, pièces ou matériaux non d’origine, non certifiés ou non recommandés par le fabricant ou par nos soins.
- L’article a été utilisé en violation de sa notice d’utilisation, de la garantie ou d’un autre document, de ses conditions normales d’utilisation ou de ses règles d’entretien ou de stockage.
- L’article a été utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, ou a été transformé ou adapté en vue d’un tel usage.
- La panne est due à une faute, une erreur ou une négligence du client.
- L’article a été réparé en dehors d’un centre de service spécialisé agréé par FabiRide, ou l’acheteur a tenté de remédier lui-même au dommage.
- Les étiquettes de numéro de série ou les scellés sont endommagés, ou le numéro de série a été supprimé, endommagé, effacé, falsifié ou ne peut pas être identifié.
- Un article destiné à un usage personnel a été utilisé à des fins professionnelles.
- L’acheteur n’a pas présenté le justificatif d’achat et, s’il en a été délivré un, le bon de garantie.
- Pièces d’usure (câbles, connecteurs, feux, ampoules, supports, pneus, peinture, plaquettes de frein, roulements, amortisseurs, éléments de carrosserie, mécanisme de pliage, etc.).
- Les dommages résultent d’une utilisation inappropriée ou de dommages mécaniques, y compris des fissures ou d’autres dommages mécaniques subis par la carte électronique principale.
Conditions normales d’utilisation des appareils :
- Humidité relative de l’air jusqu’à 93,3 % (à une température de 25,2 °C), pression atmosphérique de 84,3 kPa à 107,3 kPa.
- Vibrations : fréquence de 10 à 55 Hz, accélération jusqu’à 10 m/s² (1 g).
- Le local doit être exempt de poussière et de substances nocives provoquant la corrosion.
- Si l’appareil a été transporté à des températures négatives, il doit être laissé déballé dans des conditions climatiques normales (environ 20 °C) pendant au moins 6 heures avant sa mise en marche.
- Après un déplacement de l’appareil entre des locaux dont la température ambiante diffère, celui-ci ne doit pas être branché sur le réseau électrique pendant au moins 7 heures.
- Les appareils alimentés par le secteur doivent être reliés à la terre, le réseau électrique doit être en bon état technique, la tension d’alimentation doit être de 220 V (±10 %) et la fréquence de 50 Hz. En cas de fluctuations de tension, des filtres de tension ou des stabilisateurs doivent être utilisés.
- Lors de l’utilisation de l’appareil, la température ambiante doit être comprise entre +10,2 °C et +35,2 °C.
Il est interdit :
- de placer l’appareil en plein soleil, à proximité d’une source de chaleur ou d’équipements émettant un rayonnement magnétique ;
- de retirer les capots, de découper les protections ou les boîtiers, ou de démonter l’appareil de toute autre manière ;
- de poser des objets lourds sur l’appareil (objets pesant plus de la moitié du poids de l’appareil) ;
- d’utiliser de l’alcool ou d’autres solvants chimiques pour le nettoyage.
Correctement entretenu, l’article peut vous servir pendant de nombreuses années.
10. Conditions de commande des batteries
Toutes les batteries vendues par FabiRide sont fabriquées exclusivement sur commande individuelle, pour un modèle et un type précis, sur la base des dimensions, du poids et des données techniques fournis par le client. Si ces informations ne sont pas fournies, ou si elles sont imprécises ou erronées, FabiRide, en sa qualité de vendeur et de fabricant, décline toute responsabilité en cas de non-conformité, de dommages ou d’autres conséquences pour l’appareil ou les biens du client.
Lorsque le client a fourni des informations erronées pour la fabrication, FabiRide peut refuser de reprendre une batterie fabriquée sur commande en vue de son retour, de son échange ou de sa modification.
Lorsqu’une batterie est fabriquée sans que le client ait fourni l’intégralité des informations (dimensions en millimètres, poids en kilogrammes, puissance du moteur ou charge en watts, tension en volts, nombre de cellules connectées en série, nombre de cellules connectées en parallèle, capacité nominale en ampères-heures (Ah), valeur nominale du dispositif de protection de la batterie, et installation éventuelle d’un dispositif d’équilibrage de la batterie ainsi que sa valeur nominale), FabiRide complète les données manquantes et peut refuser de reprendre la batterie au motif de sa non-conformité aux paramètres qui n’ont pas été fournis.
La batterie étant assemblée à la main, une tolérance de 5 % par côté est admise pour ses dimensions.
Une batterie fabriquée conformément aux spécifications fournies par le client et en état de fonctionnement ne peut pas être retournée.
11. Conditions de garantie des batteries
La durée de garantie des batteries est de 6 mois à compter de la date de fabrication, sauf si une garantie plus longue est indiquée sur la page du produit. Cette durée de garantie s’applique aux batteries destinées aux trottinettes électriques, vélos électriques, skateboards électriques, hoverboards, motos électriques, choppers électriques, unités de stockage d’énergie d’appoint, véhicules de transport de marchandises, machines agricoles et bateaux, ainsi qu’aux autres batteries fabriquées par FabiRide.
La garantie s’applique à condition que toutes les batteries prévues pour le véhicule dans sa notice soient remplacées simultanément. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication, c’est-à-dire les défauts résultant de matériaux de mauvaise qualité ou de vices de fabrication.
La garantie ne s’applique pas lorsque :
- la batterie a été utilisée ou stockée sans respecter sa notice d’utilisation ;
- l’équipement électrique du véhicule présente un dysfonctionnement ou n’est pas conforme aux exigences : le courant de fuite, contact coupé, dépasse 0,1 A (la norme étant de 0,02 A) ; la puissance et la tension de charge et de décharge ne correspondent pas aux spécifications de la batterie ; ou la batterie a été chargée sous une tension de charge excessive ;
- le véhicule ou l’appareil est resté inutilisé pendant plus de 48 heures avec l’alarme, les feux ou d’autres fonctions consommant l’énergie de la batterie activés ;
- la batterie est restée déchargée pendant plus de 48 heures sans être rechargée ;
- la batterie a été utilisée à des fins autres que celles auxquelles elle est destinée, avec un autre moteur ou appareil, ou dans un autre véhicule ;
- la batterie a été utilisée avec un équipement de tension inadaptée, c’est-à-dire que la batterie est trop faible ou trop puissante pour le contrôleur, le moteur ou l’appareil utilisé ;
- la batterie a été utilisée sans être solidement fixée dans des supports spéciaux ou dans un boîtier sécurisé la protégeant contre l’eau, la saleté, les chocs et les vibrations ;
- l’enveloppe de la batterie est endommagée, ou le boîtier ou d’autres éléments sont cassés ou présentent d’autres dommages mécaniques ;
- les éléments ou cellules de la batterie ont été endommagés, enfoncés ou déchirés du fait d’un montage inapproprié ou d’une utilisation imprudente ou inappropriée ;
- la batterie a été exposée à l’eau ou à d’autres liquides ;
- la batterie a été chargée avec un chargeur inadapté (trop faible, trop puissant ou de tension inadaptée), ou une batterie entièrement chargée est restée branchée au chargeur pendant plus de 12 heures ;
- la batterie a gelé (une batterie déchargée peut geler à une température de -10 °C) ou a été entièrement déchargée, avec une tension par cellule inférieure à 2,9 V ;
- la batterie a explosé (une explosion ne se produit qu’en raison d’une étincelle ou d’un feu d’origine extérieure) ;
- la batterie s’est usée en raison d’une utilisation et d’un entretien intensifs ou inappropriés ;
- les étiquettes de numéro de série ou les scellés sont endommagés, ou le numéro de série ne peut pas être identifié ;
- les conditions générales de garantie n’ont pas été respectées.
Si une défaillance de la batterie est imputable à l’acheteur ou résulte du non-respect de la notice d’utilisation de la batterie, du véhicule ou de l’appareil, la garantie prend fin. Si la batterie a été fabriquée selon des spécifications erronées en raison d’informations incorrectes fournies par le client, elle ne peut pas être retournée.
À mesure que la batterie vieillit et accumule les cycles de charge et de décharge, sa capacité utilisable diminue. Lors d’un test au moyen d’un capacimètre, la capacité mesurée peut donc différer de la capacité nominale. Il s’agit d’une usure naturelle de la batterie, qui ne constitue ni un défaut ni une non-conformité aux paramètres techniques.
Nous ne sommes pas tenus de fournir une batterie de remplacement pour une utilisation temporaire.
Lorsqu’un défaut de fabrication est établi et que la réclamation est acceptée, une batterie qui n’a pas été fabriquée sur commande individuelle est remplacée par une batterie de type identique ou équivalent, couverte pour la durée de garantie restant à courir (résolution n° 1496 du Gouvernement de la République de Lituanie du 27 novembre 1995, modifiée par la résolution n° 787 du 1er juillet 1996). Une batterie fabriquée sur commande individuelle ne peut pas être remplacée : FabiRide l’évalue et remédie au défaut dans la mesure du possible, dans les cas prévus par le Code civil de la République de Lituanie.
Les conclusions relatives à la qualité de la batterie émises par des constructeurs de véhicules, des ateliers de réparation, des centres de service, des magasins et d’autres parties étrangères à la vente de la batterie ne nous engagent pas.
Pendant la période de garantie, nous n’assurons gratuitement l’entretien et le contrôle de la batterie que si un défaut de fabrication est reconnu. Dans tous les autres cas, la section 6.6 s’applique. Les frais de transport de la batterie et du véhicule vers le lieu de l’intervention sous garantie et depuis celui-ci sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition légale impérative contraire.
Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices matériels causés par une batterie défectueuse, tels qu’un vol manqué, le transport du véhicule jusqu’au lieu de réparation, l’appel des services d’urgence ou le retard de livraison d’une marchandise, sous réserve des dispositions de la section 12.3.
Après que nous vous avons communiqué les conclusions de l’intervention sous garantie, la batterie est conservée gratuitement pendant 5 jours ouvrés. Au-delà, les frais de stockage figurant au tableau 1 s’appliquent. Si la batterie n’est pas retirée dans un délai de 30 jours, elle est éliminée.
Partie C. Responsabilité et dispositions générales
12. Responsabilité
12.1 Limitation. Notre responsabilité totale au titre de toute commande est limitée au prix payé pour le produit ou le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la privation de jouissance, les dommages causés au véhicule ou à d’autres biens, les amendes ou la perte de la couverture d’assurance.
12.2 Votre responsabilité. Vous utilisez les produits de performance et hors route à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages, blessures ou pertes résultant d’une utilisation sur la voie publique, d’une utilisation au-delà des limites des composants du véhicule, d’une installation incorrecte, de l’absence d’équipements de protection ou d’une violation des présentes Conditions.
12.3 Responsabilité impérative. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits.
12.4 Indemnisation. Vous nous garantissez et nous tenez indemnes de toute réclamation de tiers, de toute amende et de tous frais découlant de votre utilisation des produits contraire aux présentes Conditions ou à la loi, y compris leur utilisation sur la voie publique.
12.5 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les défaillances de fournisseurs, les perturbations chez les transporteurs, les grèves ou les modifications réglementaires.
13. Site internet, droit applicable et contact
13.1 Contenu du site internet. Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, mais ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou à jour. Les images des produits sont fournies à titre d’illustration. Nous pouvons à tout moment modifier ou cesser de proposer des produits, des services et des contenus du site internet.
13.2 Utilisation interdite. Il vous est interdit d’utiliser nos sites internet à des fins illicites, de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de transmettre du code malveillant, ou d’extraire de manière automatisée ou de copier du contenu sans notre accord écrit. En cas de manquement, nous pouvons suspendre l’accès ou refuser nos services.
13.3 Contributions des utilisateurs. Les avis, commentaires et idées que vous nous envoyez peuvent être modifiés, publiés et utilisés par nous sans rémunération. Vous êtes responsable de leur contenu.
13.4 Liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur nos sites internet.
13.5 Données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
13.6 Nullité partielle. Si une disposition est nulle, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objet.
13.7 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. Pour les Consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.
13.8 Juridiction compétente. Pour les Clients professionnels, les tribunaux de Kaunas (Lituanie) sont seuls compétents. Les Consommateurs peuvent également saisir les tribunaux compétents en vertu de la loi.
13.9 Litiges de consommation. Les Consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations à l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges, l’Autorité nationale de protection des droits des consommateurs de Lituanie (VVTAT, Vilniaus g. 25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt). Veuillez d’abord nous contacter : la plupart des problèmes se règlent directement.
13.10 Notifications. Nous communiquons par e-mail. Un e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans votre commande vaut notification écrite valable, et tout délai court à compter du jour de son envoi. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail à jour et de la consulter, y compris le dossier des courriers indésirables.
13.11 Contact. MB « E. zona », code d’entreprise 305028946, numéro de TVA LT100013609611, Tvirtovės al. 88, LT-50185 Kaunas, Lituanie. Magasin et centre de service : S. Raštikio g. 28, LT-50130 Kaunas, Lituanie. E-mail : info@fabiride.com. Téléphone : +370 604 15255.
